Bonjour.
Je souscris : le véhicule est une chose, le permis une autre.
Les deux doivent être cohérents.
a. Le véhicule
« De nouveaux Sprinter sont conçus en 4T1, les aménageurs les déclassent en 3T5 pour élargir leur clientèle. » => pour passer en 4T1 un Sprinter déclassé par l’aménageur en 3T5, il faut d’abord demander à la DREAL la liste exhaustive des documents à lui fournir. Ensuite, il faut obtenir auprès de l’aménageur les documents nécessaires pour compléter le dossier DREAL.
Pour les VDL (mentions VASP Caravane sur sa CG) :
Le Syndicat des constructeurs de véhicules de loisirs (Uni-VDL) a obtenu que les modifications de PTAC des camping-cars soient possibles autant de fois que nécessaire, à condition, bien sûr, que les véhicules concernés aient été réceptionnés en plusieurs PTAC. Dans cette hypothèse, un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3500 kg pourra voir son PTAC ramené administrativement à 3500 kg ou moins. Et vice-versa.
Ainsi, il est maintenant possible de passer de la catégorie moins de 3 500 kg (véhicule léger) à plus de 3 500 kg (poids lourd) et vice-versa.
Certains Camping-car, dont les châssis ont été détarés pour être vendu en VL et conduisible avec le permis B peuvent donc être ré-homologués en PL.
Deux cas peuvent se présenter :
- Soit le CC dispose d'une homologation européenne (COC) multi poids, et dans ce cas une simple formalité à la préfecture est suffisante pour passer le CC en PL en augmentant son PTAC, et ce conformément au COC (après obtention du COC multi poids)
- Soit l'homologation n'a pas eue lieu en multi poids. Dans ce cas il faut obtenir du constructeur une autorisation d'augmentation du PTAC sans modification technique, et dans la limite de ce que le châssis peut accepter, et entreprendre une réception a titre individuel auprès de la Drire
(Pour les CC équipés de châssis AlKo, AlKo France peut se charger du montage du dossier pour une somme d'environ 150 € )
Rappel :
Le changement de PTAC, sur le territoire français, est réglementairement encadré par les dispositions de la circulaire N° 87-94 de 1987.
Il n’est autorisé que dans les cas suivants :
o Modification de la réglementation sur le chargement des camping-cars.
o Modification du véhicule pour déplacer la limite de chargement (suspension, freinage...)
o Modification du véhicule pour mise en conformité d'un autre type enregistré avec le PTAC recherché.
o Les constructeurs de camping-cars qui développent des gammes de véhicules pour les différents marchés européens les homologuent suivant plusieurs masses d’immatriculation. Cette mesure est donc très importante pour les consommateurs qui pourront ainsi utiliser leur véhicule selon leurs souhaits et organiser plus aisément sa revente à d’autres amateurs de ce mode de loisirs sur le marché de l’occasion.
o Si vous souhaitez modifier votre PTAC vous devez vous rapprocher du constructeur de votre véhicule afin de confirmer que cette modification est faisable et obtenir les documents ad hoc. Une modification d’une donnée technique présente sur le certificat d’immatriculation doit ensuite être validée par une DREAL ou une DRIEE. Enfin, le passage en préfecture est nécessaire pour la réédition d’un certificat d’immatriculation.
o Attention, il y a un risque pour que la charge utile soit inférieure à la charge autorisée d'origine si votre camping-car modifié en poids lourd, doit être réenregistré en véhicule léger.
Qu’implique le passage en poids lourd ?
Vous rencontrez des restrictions de circulation dans certaines villes et centre-ville interdits aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
En revanche, suite décret n°2017-208 du 20 février 2017, le contrôle technique du véhicule s’aligne sur celui des camping-cars de moins de 3,5 T, à savoir tous les 2 ans. En clair, pour un camping-car poids lourd neuf, vous devez faire le premier contrôle avant la fin de la quatrième année de sa première immatriculation. Puis Les contrôles techniques réguliers doivent ensuite être réalisés tous les deux ans.
Vous êtes aussi contraints de suivre les limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds.
b. Le permis
Plusieurs possibilités :
- Avoir un permis C1, pour les véhicules dont la masse autorisée ne dépasse pas les 7500 kg, valable dans tous les pays européens,
- Si le véhicule est un VDL (mentions VASP Caravane sur sa CG) et que le conducteur a plus de 21 ans avec une ancienneté de minimum 2 ans de permis B, attendre l’implémentation par la France de l’Art.9 -4b de la « Proposition de directive - COM(2023)127».
Pour information, ci-dessous l’Art.9 -4b de la « Proposition de directive - COM(2023)127» :
"Les États membres peuvent autoriser la conduite sur leur territoire des catégories de véhicules suivantes:
a) [...]
b) les véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3 500 kg par les conducteurs de plus de 21 ans titulaires d’un permis de conduire délivré pour la catégorie B, au moins deux ans après la première délivrance de ce permis de conduire, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
i) ces véhicules sont destinés à être utilisés, à l’arrêt, uniquement comme espace d’instruction ou de loisirs;
ii) ils sont utilisés par des organismes non commerciaux à des fins sociales;
iii) ils ont été modifiés de manière à ne pouvoir être utilisées ni pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de marchandises autres que celles strictement nécessaires à leur utilisation;"
Source :
https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e17678.pdf