Voici le courrier que j'ai envoyé au Canada et leur réponse....en gros c'est toujours pas clair pour eux et pourtant je ne pense pas avoir eu une réponse d'un robot?
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To: Motor Vehicle Safety / Securité des véhicules automobiles
Subject: importation temporaire véhicule.
Bonjour ,
Je suis français,retraité et j'ai un projet de voyage en Juin 2015 avec ma roulotte motorisée.
Pas d'utilisation commerciale du véhicule.
Mon véhicule est immatriculé en France et je souhaite séjourner au canada et USA avec.
J'arriverai à Halifax par bateau.
Je souhaite rester plusieurs mois sur place.
Sur certains forums de voyage ,j'ai vu qu'il est possible de séjourner au maximum 1 an au Canada,Mexique et USA.
Donc mon véhicule repartira vers l'Europe avant la fin de ce délai.
cela ne me pose pas de souci mais certains ont compris qu'il n'est pas possible de revenir avec le même vehicule quelques mois ou années après?
Je souhaitai revenir plusieurs fois pour quelques mois.
J'ai investi et choisi mon véhicule pour visiter le Monde car c'était à priori plus simple que d'acheter un véhicule sur place.
pouvez vous m'apporter des précisions sur ce sujet?
Quels sont les textes en vigueur car je n'arrive pas à trouver l'information sur votre site.
Vous remerciant par avance.
cordialement.
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-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Merci d’avoir contacté Transports Canada.
Si vous êtes visiteur, touriste ou résident temporaire admis au Canada avec un véhicule provenant de l’étranger, cette consigne pourrait s’appliquer à vous :
Aux termes de l'article 7(1)(b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), un véhicule automobile peut être temporairement admis au Canada sans qu'il soit conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, s'il est exclusivement pour l'usage d'une personne qui entre au pays à titre de visiteur ou qui passe par le Canada pour se rendre dans un autre pays.
Les personnes qui entrent avec un permis de travail ou un visa d'étudiant sont aussi considérées comme des visiteurs pour l'application de cet article de la LSA. Tout changement du statut de la personne qui entre le véhicule peut invalider l'application de cet article de la LSA. Le véhicule ne peut être vendu ou aliéné de quelque façon que ce soit durant le séjour au Canada de même qu'il ne peut demeurer au pays pour une période de temps qui excède le délai stipulé sur le permis de travail, le visa d'étudiant ou tout autre document des douanes canadiennes.
À noter : Lorsque ce délai est expiré, le véhicule ne peut plus se qualifier pour l'entrée temporaire en vertu de la LSA et doit être exporté.
Il faudra contacter l’Agence des Services Frontaliers du Canada afin d’amener votre véhicule à des fins temporaires sous cette consigne. Voici leur numéro :
1-800-959-2036 ou
204-983-3700 en provenance de l’extérieur du Canada
http://asfc.gc.ca/"
Cordialement,
Information Centre/Centre d'information
Transport(s) Canada
Motor Vehicle Safety/Sécurité des véhicules automobiles
1-800-333-0371 or (613) 998-8616
MVS-SA@tc.gc.ca